© Laetitia Duarte
En l’espace de quelques semaines, le tribunal judiciaire de Caen a écarté deux arbitres désignés par des entités du groupe Carrefour dans un litige opposant un franchisé à son réseau. En cause, des liens jugés trop étroits avec le distributeur. La direction se dit surprise.
C’est un revers procédural discret mais potentiellement structurant pour le groupe Carrefour. Par deux jugements rendus en février puis en mars 2026, le tribunal judiciaire de Caen a donné raison à la société Jomapi, franchisé exploitant un magasin sous enseigne Carrefour City, en écartant successivement deux arbitres désignés par des sociétés du groupe.
Dans les deux dossiers, l’un portant sur le contrat d’approvisionnement avec CSF, la centrale d’approvisionnement, l’autre sur le contrat de franchise avec Carrefour Proximité France, le même schéma se répète. Chaque contrat prévoit le recours à l’arbitrage en cas de litige (distinct des tribunaux étatiques), avec un arbitre désigné par chaque partie. Mais dans les deux cas, le franchisé a contesté l’indépendance de l’arbitre choisi par Carrefour.
Le tribunal s’appuie sur un faisceau d’indices particulièrement précis. Les arbitres en cause avaient été désignés à de multiples reprises par des entités du groupe. Dans l’un des jugements, il est ainsi relevé que l’arbitre a été impliqué dans 24 arbitrages concernant Carrefour sur un total de 53, soit 45,3 % de son activité.
LSA Nicolas Monier