Les salariés en télétravail peuvent bénéficier d’un remboursement de certains frais et d’une mise à disposition de matériel. Dans quelles proportions les employeurs ont-ils pris en charge ces dépenses ?

Avec la crise et les deux confinements, le télétravail s’est généralisé dans les entreprises françaises. De nouvelles questions se sont donc posées en matière d’organisation, et notamment concernant la prise en charge des frais et la fourniture de matériel aux salariés en télétravail. Internet, téléphone, chauffage, achat de fournitures… le travail à distance engendre certains coûts supplémentaires, pour lesquels les salariés peuvent demander une prise en charge par leur employeur s’ils peuvent les justifier.

Sauf que cette règle semble loin d’être appliquée par les employeurs. Selon une récente étude réalisée par le cabinet de conseil en ressources humaines ConvictionsRH*, 68% des employeurs ne participent tout simplement pas aux frais quotidiens (factures de téléphone, d’Internet, d’électricité, aide à la restauration…) de leurs salariés en télétravail. Sans doute par méconnaissance de leurs obligations.

“Le problème rencontré par les employeurs, c’est que ni les ordonnances Macron de 2017 ni l’ANI (Accord national interprofessionnel) de novembre 2020 ne précise ce qu’ils doivent réellement faire en termes d’indemnisation des télétravailleurs”, pointe Marine Chabot, associée chez ConvictionsRH. En effet, en 2017, l’une des ordonnances Macron a supprimé un ancien article du code du travail prévoyant clairement la prise en charge par l’employeur de tous les frais engagés par le salarié en télétravail.

Pour rectifier le tir, l’ANI sur le télétravail trouvé par les partenaires sociaux en novembre dernier indique bien désormais qu’il appartient à l’entreprise “de prendre en charge les dépenses qui sont engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle, après validation par l’employeur”. Mais l’accord ne détaille pas le type de dépenses qui peuvent être remboursées par l’employeur et renvoie cette question au dialogue social au sein de l’entreprise. On peut donc accorder aux employeurs qu’il est compliqué d’y voir clair sur le sujet.

Lorsque les employeurs remboursent ce type de dépenses, la prise en charge peut prendre différentes formes. Certains (28%) privilégient le versement mensuel d’une indemnité forfaitaire. D’autres (4%) optent plutôt pour un remboursement sur présentation de justificatifs. Et les montants remboursés varient fortement : 63% des employeurs qui prennent en charge les frais du télétravail versent un montant inférieur à 30 euros par mois, tandis que 16% attribuent entre 30 et 100 euros et 21% entre 100 et 200 euros par mois.

Concernant l’obligation de fourniture d’équipements (ordinateur, écran, souris, chaise de bureau…), l’accord trouvé par les partenaires sociaux en novembre dernier est là encore loin d’être explicite lorsqu’il s’agit de télétravail régulier. En revanche, concernant le recours exceptionnel au télétravail, comme c’est le cas actuellement dans un contexte de crise, il est indiqué que pour les salariés, “l’utilisation de leurs outils personnels est possible en l’absence d’outils nomades fournis par l’employeur”. Pourtant, 44% des entreprises - qui ont été interrogées en pleine crise sanitaire, pour rappel - ont mis du matériel à disposition de leurs salariés.

Dans la même proportion (44%), d’autres entreprises ont plutôt opté pour un remboursement, sur justificatif, de l’équipement acheté par leurs collaborateurs. Moins d’un employeur sur dix (8%) fait le choix de verser une somme d’argent forfaitaire pour aider ses salariés à s’équiper. La grande majorité des employeurs ayant mis en place une aide financière (73%) versent entre 100 et 500 euros à leurs salariés.

* Entre le 26 novembre et le 2 décembre 2020, ConvictionsRH a interrogé 100 organisations de toutes tailles et de tous secteurs pour comprendre leur politique de prise en charge des frais de leurs salariés en télétravail.

SARAH ASALI