Une déduction fiscale forfaitaire est en préparation par le gouvernement allemand pour les salariés contraints au télétravail à cause de la pandémie. Pour compenser leurs frais, ceux-ci pourront déduire 5 euros par jour effectué de télétravail avec un plafond de 500 ou 600 euros par an.
Comme en France, des centaines d'entreprises allemandes ont demandé à leurs salariés, quasiment du jour au lendemain, de travailler depuis leur domicile en raison de la pandémie. Mais peu d'entre eux disposent des conditions de travail adéquates chez eux. C'est pourquoi de nouvelles règles fiscales devraient bientôt s'appliquer dans le pays, au moins temporairement.
Le gouvernement allemand prépare une déduction fiscale forfaitaire pour les salariés contraints au télétravail, afin de compenser les frais occasionnés, a indiqué ce lundi à l'AFP un responsable des conservateurs bavarois.
Dans leur déclaration d'impôts, les salariés pourront déduire 5 euros par jour effectué de télétravail avec un plafond de 500 ou 600 euros par an, au terme de cet accord intervenu entre spécialistes des finances des deux partis de la coalition au pouvoir, chrétiens-démocrates (CDU) et sociaux-démocrates (SPD).
Les dispositions actuelles concernant le travail à la maison « ne correspondent plus au monde du travail d'aujourd'hui », a justifié l'expert parlementaire de la CSU bavaroise, parti frère de la CDU, Sebastian Brehm. Le projet de forfait, qui devrait être approuvé par les deux chambres du Parlement au cours du mois de décembre, est donc « une réponse flexible », selon lui.
Le ministre des Finances, Olaf Scholz, a salué ce projet, assurant qu'il s'agissait d'« une bonne aide » qui ne constituerait pas « une charge fiscale importante pour l'Etat fédéral ». Cette ristourne fiscale, liée aux conséquences directes de la pandémie, devrait toutefois être limitée à deux ans.
Une loi pour encadrer le recours au télétravail
Le gouvernement doit également décider si cet abattement sera inclus dans le forfait de frais professionnels que les salariés peuvent déclarer chaque année, ou bien s'y ajoutera. Actuellement, les contribuables allemands qui exercent une activité salariée peuvent déduire de leur feuille d'impôts des frais professionnels correspondants à des dépenses de transport pour se rendre sur leur lieu de travail ou l'achat de vêtements de travail. Ce forfait, quasi automatique, s'élève à 1.000 euros par an.
La coalition gouvernementale planche par ailleurs sur une loi visant à encadrer le recours au télétravail. Mais le ministre du Travail, Hubertus Heil (SPD), a dû renoncer, faute d'unanimité, à son idée initiale d'accorder un « droit » à un quota annuel de 24 jours de travail à la maison. Le texte actuellement à l'étude prévoit, selon les médias allemands, que les employés qui souhaitent être régulièrement en télétravail en fassent la demande à leur employeur, lui-même tenu de motiver sa réponse.
Par Les Echos