Depuis 2023, 168 franchisés ou ex-franchisés dénoncent, devant les tribunaux, une relation juridique trop favorable au géant de la distribution. La justice vient de décider que ce différend devait faire l’objet d’un arbitrage.

C’est une affaire qui défraie le petit monde de la grande distribution, où il est question de fidélité, de relation déséquilibrée, de pratiques abusives et même de tentatives de soumission. Mais de quoi diable s’agit-il ? D’une triste histoire de franchise qui a mal tourné.

Carrefour est en guerre avec une partie des franchisés, ces entrepreneurs qui exploitent des Carrefour City ou Carrefour Express sous l’égide de contrats les liant à l’enseigne, fixant des règles allant des horaires d’ouverture aux conditions d’achat de marchandises. En 2023, 168 de ces franchisés ou ex-franchisés, regroupés en association, ont dénoncé devant les tribunaux cette relation juridique, bien trop favorable, selon eux, au géant de la distribution. Ce que ce dernier conteste.

Mercredi 13 mai, la cour d’appel de Paris a porté un sérieux coup à leur action, en désavouant le tribunal de commerce de Rennes qui, en première instance, s’était déclaré compétent pour juger ce contentieux. La juridiction d’appel considère, quant à elle, que ce différend doit faire l’objet d’un arbitrage, comme le prévoient les contrats de franchise.

Isabelle CHAPERON, Le monde