L'enseigne spécialisée dans le bio a été condamnée à une amende administrative de 360 000 € pour non-respect des délais légaux de paiement de ses fournisseurs, à l’issue d’une enquête de la DGCCRF.
LSA
Nouvelle illustration du durcissement du contrôle public sur les relations commerciales. L'enseigne So.bio, propriété du groupe Carrefour, s’est vu infliger une amende de 360 000 € pour retards répétés dans le règlement des factures de ses fournisseurs, en infraction avec les dispositions du code de commerce relatives aux délais de paiement.
La sanction a été prononcée par la Dreets Nouvelle-Aquitaine à l’issue d’une enquête diligentée dans le cadre des contrôles nationaux menés par la DGCCRF. Les services de l’État ont constaté des manquements significatifs aux règles encadrant les relations financières entre distributeurs et fournisseurs, pourtant considérées comme un pilier de l’équilibre économique des filières.