Un décret serait en préparation pour encadrer les "dark stores"

Rédigé le 16/08/2022


La mairie de Paris s'inquiète d'un décret en préparation pour encadrer le développement du quick commerce. Le débat ne fait que commencer... 

"Je serai vigilante à ce que le développement des dark stores ne se fasse pas au détriment du commerce de détail. En mars, un guide en précisait déjà les règles : si un darkstore n’accueille pas de public c’est un entrepôt, et s’il évolue pour en accueillir c’est un commerce", a récemment twitté Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme. En effet, la mairie de Paris aurait, selon l'AFP, montré son "inquiétude "face à un projet d'arrêté concernant les "dark stores", un texte qui n'est "pas définitif " et fait l'objet d'une" concertation", a-t-on assuré du côté du ministre chargé de la Ville et du Logement. "Nous découvrons avec beaucoup d’inquiétude et d’incompréhension un projet d’arrêté du DHUP qui légalise de fait les darkstores. Un simple point de collecte suffira pour être considéré comme un commerce", a twitté Emmanuel Grégoire, premier adjoint PS à la mairie de Paris, chargé de l'urbanisme. 

Comme des entrepôts?

La capitale hausse le ton depuis plusieurs mois contre ces lieux ouverts par les acteurs de la livraison rapide de courses à domicile, considérant qu'ils ne respectent pas les règlementations en matière d'urbanisme. Ces "dark stores "sont considérés par la mairie comme des entrepôts, alors que les locaux dans lesquels ils ont été installés sont le plus souvent des locaux commerciaux. Entrepôts et commerces n'ont pas les mêmes impacts en terme de nuisance et d'animation de quartier. Les riverains se plaignent notamment des nuisances générées, notamment par le va-et-vient des livreurs. Désormais "un simple point de collecte suffira pour être considéré comme un commerce", a assuré un élu parisien, joint par l'AFP, et demande" au gouvernement de suspendre ce projet et de convoquer une réunion de travail spécifique sur ce sujet avec France Urbaine et les grandes villes concernées". Interrogé par l'AFP, le ministère délégué auprès du ministre de la Transition écologique, chargé de la Ville et du Logement, a confirmé qu'un projet de décret et un projet d'arrêté étaient" en cours d'élaboration", notamment pour" mieux encadrer le développement des dark stores, dark kitchen" et "clarifier le statut de  ces locaux". Une "concertation" est en cours" depuis six semaines", a précisé cette source. Le projet" a été soumis en juillet à la consultation des différentes parties prenantes (collectivités locales et professionnels concernés). En juin, la mairie de Paris a annoncé vouloir infliger, d'ici début juillet, les premières pénalités financières aux "grands acteurs "de la livraison de courses rapides à domicile. La capitale compterait désormais, selon Olivia Grégoire, une centaine de ces commerces, en plein essor depuis les restrictions de déplacement destinées à endiguer l'épidémie de Covid-19.

YVES PUGET