Grande-Bretagne : la justice écossaise met un coup d’arrêt au système de « fire-and-rehire » pratiqué par les supermarchés Tesco

Rédigé le 17/02/2021


En plein boom dans les entreprises depuis la pandémie, la tactique du « fire-and-rehire » consiste à contraindre un salarié à quitter son emploi pour signer dans la foulée un nouveau contrat au même poste mais à des conditions de travail moins favorables. Alors que de plus en plus d’employeurs y ont recours, le haut tribunal civil de la Court of Session d’Édimbourg vient de donner raison au syndicat Usdaw en interdisant temporairement à Tesco de recourir à cette pratique en attendant un jugement sur le fond.

Selon le syndicat Usdaw, environ 290 salariés du site de distribution de Tesco situé à Livingston s’étaient vus proposer par Tesco de signer avant le 13 février un nouveau contrat qui allait leur faire perdre entre 4.000 livres et 19.000 livres par an (entre 4.587 E et 21.788 E). La justice écossaise a cependant mis le holà à cette politique en interdisant au groupe de «retirer unilatéralement le droit à des arriérés de salaire et/ou mettre fin au contrat afin de réengager le salarié selon de nouvelles conditions n’incluant pas les arriérés de salaire», a expliqué le syndicat dans un communiqué diffusé le 12 février. Une prise de position saluée par Joanne McGuinness, la représentante nationale d’Usdaw, le syndicat ayant déposé le recours sur ce dossier. Elle  a qualifié cette décision de «victoire majeure dans la lutte contre les tactiques de ‘fire and rehire’». 

1 salarié sur 10 contraint à accepter un nouveau contrat. L’Usdaw – qui espère maintenant que cette décision de justice aura un effet boule de neige dans le pays – a cependant précisé que l’interdiction énoncée par la cour était limitée à un seul site et seulement temporaire. Il s’agit en effet pour l’instant d’un «interim interdict», mesure conservatoire en droit écossais pouvant être prise en urgence avant qu’un dossier ne soit jugé sur le fond. «Nous appelons l’entreprise à honorer ce jugement en retirant ses plans prévus dans tous les sites. Nous sommes prêts à demander une interdiction permanente (de cette pratique) pour le site de Livingston ainsi qu’une injonction de la haute cour pour les autres sites», a prévenu Joanne McGuinness. D’après le syndicat, trois autres centres de distribution sont concernés par cette politique qui pourrait affecter plus de 400 employés de Tesco. Mais les salariés du groupe de supermarchés sont loin d’être les seuls à être confrontés à cette nouvelle tactique dans le royaume. En janvier, la confédération syndicale TUC a estimé qu’1 salarié britannique sur 10 avait déjà subi un «fire and rehire» depuis le premier confinement de mars 2020, cette proportion augmentant à 1 salarié sur 5 dans la tranche d’âges 18-24 ans. 

Tesco persiste et signe. Malgré cette mesure conservatoire, le groupe de supermarchés Tesco a fait savoir qu’il ne comptait pas céder sur sa politique. «Nous sommes surpris par cette décision de la cour et nous sommes en train de regarder comment faire légalement appel», a déclaré un porte-parole du groupe. Il a par ailleurs rappelé que ce conflit avec ses salariés portait notamment sur la suppression de paiements additionnels que les salariés du site de Livingston étaient presque les seuls à recevoir et que le groupe veut supprimer afin que les 16.000 employés de ces centres de distribution soient désormais tous sur un pied d’égalité. «Nous avons fait une offre juste à ces salariés et beaucoup d’entre eux ont choisi de l’accepter», a-t-il encore avancé. 

Planet Labor,