À cause du coronavirus, plus de deux millions de salariés sont au chômage partiel. Parmi eux, depuis peu, les cadres en forfait jours. Même si on attend toujours un décret qui fixera précisément leur sort… 

Les deux millions de cadres dont le temps est compté en jours dans l’année, et non pas en heures dans la semaine, sont depuis ce weekend officiellement concernés par le chômage partiel, causé par la crise du Covid-19, et peuvent bénéficier du système. Une ordonnance a assoupli pour eux les règles du Code du travail. Parce qu’avant la publication de ce nouveau texte par le ministère du Travail, les cadres en forfait jours ne pouvaient être mis au chômage partiel que si leur établissement fermait.

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C’est à dire que si leur entreprise ne connaissait une simple baisse d’activité, ils ne pouvaient pas être mis au chômage partiel par leur employeur. Les Direccte, les directions régionales du travail, ont d’ailleurs refusé certaines demandes. Mais c’est désormais de l’histoire ancienne. À noter que les cadres dirigeants, qui eux ne sont soumis à aucun horaires de travail précis, pourront aussi bénéficier du chômage partiel. Sauf que s’ils sont cadres dirigeants, a priori leur entreprise devrait avoir besoin d’eux ces temps-ci. Mais en théorie ils y ont droit.

Le système de calcul n’est pas encore connu

Pour autant tout n’est pas clair : le système de calcul qui permettra de déterminer quelle part de leur salaire ils toucheront au chômage partiel n’est en effet toujours pas connu. C’est un décret qui doit fixer les règles et il n’est toujours pas sorti. Jean-François Foucart, secrétaire national de la CFE-CGC, explique que si les cadres en forfait jours ont droit au chômage partiel depuis le 1er mars, les entreprises sont dans l’incapacité de calculer combien leur verser.

Comment faire ? Plusieurs solutions. On peut par exemple suivre la position de la CFE-CGC, qui rappelle qu’un mois c’est 21,57 jours. On divise le salaire brut par 21,57, on a donc le salaire journalier. On divise par 7 heures et on a un salaire horaire. Reste à verser 70% du brut, comme pour les autres salariés. Mais rien ne dit que c’est le calcul que le gouvernement retiendra. Jean-François Foucart offre une deuxième option : on verse 100% du salaire, comme si de rien n’était, et on récupère le trop perçu le mois suivant.

Un employeur peut toujours verser plus que 70% du brut

L’employeur, lui, se verra verser rembourser ces sommes, jusqu’à 4,5 fois le smic brut, c’est à dire 6 927 euros. Un employeur peut toujours verser plus que 70% du brut, et pour ceux qui font cela il y a du nouveau : Muriel Pénicaud l’a annoncé mardi : les employeurs qui font au-delà du chômage partiel, c’est à dire qu’ils garantissent à leurs employés 100% de leur salaire ne paieront pas de charge sociale sur ce complément

Philippe Duport