L’Assemblée a approuvé cette mesure pour les transactions en dessous de 10 euros à partir du 1er septembre 2020, de 20 euros au 1er janvier 2021, puis en dessous de 30 euros à l’horizon du 1er janvier 2022, sauf demande expresse du client.
Fini les tickets de caisse qui traînent dans les poches ? L’Assemblée nationale a voté, vendredi 13 décembre, la fin de leur impression systématique, sauf demande expresse du client, d’ici au 1er janvier 2022.
La disposition, introduite en commission et soutenue par le gouvernement, a été adoptée dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi antigaspillage, après de vifs débats sur l’impact pour les commerçants.
A l’origine de la mesure, Patricia Mirallès, députée La République en marche (LRM) de l’Hérault, a rappelé qu’il ne s’agissait pas d’interdire complètement les tickets de caisse et de carte bancaire, mais de « promouvoir le caractère à la demande » de l’impression.
Elle a souligné que son application, qui doit être définie par décret, devrait être progressive : seront concernées les transactions en dessous de 10 euros à partir du 1er septembre 2020, de 20 euros au 1er janvier 2021, puis en dessous de 30 euros à l’horizon du 1er janvier 2022.
Envoyer par e-mail les preuves d’achat
Vincent Descœur (Les Républicains) a dit sa crainte que le consommateur perde la possibilité de vérifier le montant de ses achats, mais aussi que les commerçants se retrouvent en difficulté. Il a été rejoint par Sophie Auconie (UDI-Agir), qui a appelé à leur laisser le « temps de la transition » pour s’équiper de caisses leur permettant de ne pas imprimer les tickets systématiquement. Pour Bruno Millienne (MoDem), la mesure en l’état « n’est pas de la vraie écologie, mais de l’emmerdement des commerçants ».
Face à la possibilité d’envoyer par e-mail les preuves d’achat au consommateur plutôt que de les imprimer, certains députés ont appelé à être vigilants quant à la protection des données des consommateurs que les commerçants pourront ainsi collecter.
En demandant aux députés de « dépassionner le débat », la secrétaire d’Etat à la transition écologique, Brune Poirson, en a profité pour rappeler le règlement européen « solide et sérieux » en matière de protection des données.
Les députés ont précisé que le dispositif concernerait aussi les bons d’achats et les tickets délivrés par les automates (comme dans certaines pompes à essence par exemple), mais à partir de janvier 2023. Ils ont également étendu le dispositif aux établissements accueillant du public. La mesure vise également à limiter les effets des perturbateurs endocriniens contenus dans les tickets de caisse.
Le monde